IPSOS - Les Français.es et le projet de loi sur les violences sexuelles concernant les victimes mineures

Alors que la loi concernant les violences sexuelles sur mineurs est en cours de vote, l’association Mémoire Traumatique et Victimologie a voulu connaître la position des Français.e.s sur la question de l’instauration d’un seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par un adulte serait automatiquement considéré comme un viol, mesure qui a été abandonnée par le gouvernement et qui n’a pas été retenue par l’Assemblée Nationale.
Une question sur les délais de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui dans le projet de loi seraient rallongés de 20 à 30 ans après la majorité, a également été posée.

Infographies réalisées par Laure Salmona.

Pour en savoir plus :
- Manifeste pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels
- Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels

Contacts :
Dre Muriel Salmona : drmsalmona@gmail.com
IPSOS : anthony.barea@ipsos.com ; louise.vergnol@ipsos.com

L'enquête a été réalisée par IPSOS pour l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie, online (système CAWI) du 15 au 18 juin 2018, auprès de 1086 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée grâce à la méthode des quotas (données INSEE) appliquée aux variables de sexe, d’âge, de profession de la personne interrogée, de région et de catégorie d’agglomération.

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Seuil d'âge du consentement des mineur.e.s

De nombreux pays d'Europe ont institué un seuil d'âge

Une majorité des Français.e.s ignorait qu’il n’y avait pas d’âge légal du consentement. 68% des Français.e.s ne savaient pas que la loi française ne prévoyait pas de seuil d’âge, 42% l’ont appris à cette occasion, 26% ne le savaient toujours pas au moment du questionnaire.

Une très grande majorité des Français.e.s est favorable à l’instauration d’un âge minimum dessous duquel un enfant ne peut pas être considéré comme consentant à un acte de pénétration sexuelle par un adulte qui est donc automatiquement un viol :

  • 81% des Français.e.s se sont déclarés favorables à ce que la loi prévoie désormais un seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considéré comme un viol (sans rechercher si la personne mineure était consentante ou non), une majorité d’entre eux s’est même déclarée tout à fait favorable.
  • Une majorité des Français.e.s est favorable à ce que le seuil d’âge minimum soit fixé entre 15 ans et 18 ans :
    • 56% sont favorables à ce que soit fixé entre 15 et 18 ans le seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considérée comme un viol.
    • et si on considère un seuil d’âge compris entre 13 et 18 ans, 76% y sont alors sont favorables.

Les français sont favorables à l'institution d'un seuil d'âge

En cas d’inceste, de handicap de la victime, de relation d’autorité sur la victime, la quasi-totalité des Français.e.s est favorable à ce que les actes de pénétrations sexuelles par un adulte sur un mineur de moins de 18 ans soient automatiquement considérés comme des viols :

  • 92% y sont favorables en cas d’inceste ;
  • 91% y sont favorables en cas de handicap du mineur ;
  • 90% y sont favorables lorsque l’adulte a autorité sur la victime.




Délai de prescription des crimes sexuels sur mineur.e.s

Les viols sur les mineurs restent largement impunis

La très grande majorité des Français.e.s est favorable à ce que les viols et les tentatives de viols sur mineurs soient imprescriptibles :

  • 70% sont favorables à l’imprescriptibilité ;
  • 12% sont favorables à un délai de prescription de 30 ans après la majorité, comme le prévoit le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ;
  • 18% sont favorables à à un délai de prescription de 20 ans après la majorité, comme le prévoit la loi actuellement.

La majorité des Français souhaitent l'imprescriptibilité


Pour la Dre Muriel Salmona, présidente et fondatrice de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, les résultats de cette enquête montrent que la population française est tout à fait consciente de la nécessité de protéger plus efficacement les mineurs des violences sexuelles, et à plus forte raison les enfants les plus vulnérables qui en sont le plus souvent victimes (les plus jeunes, ceux qui sont handicapés et ceux qui sont victimes d’inceste).

La protection des enfants est primordiale