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Communiqué : #PPLBillon sur la protection des mineurs : nous déplorons un texte décevant
Le 09 juin 2023
Plutôt que la PPL de la députée Isabelle Santiago, avec des seuils d’âge clairs à 15 et 18 ans, le gouvernement a privilégié la #PPL de la sénatrice Annick Billon, en la calquant sur celle d’I. Santiago, mais en en réduisant la portée avec des conditions et des exclusions.
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